ACCI appelle à la nomination d'un juge indépendant
L'action contre la corruption et l'impunité (ACCI), à travers une note, a demandé au doyen du tribunal de première instance de port-au-prince, Me Bernard Sainvil, de procéder à la nomination d'un juge indépendant pour instruire le dossier relatif à la dilapidation des fonds petrocaribe.
Dans cette note, l'ACCI appelle Me Sainvil à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de récupérer le dossier entre les mains du Ramoncite Accimé dont le mandat est arrivé à terme.
Toutefois, elle applaudit des deux mains le non renouvellement du mandat du Jude Accimé qu'elle juge "réputé partisan" du régime "Tèt Kale" au pouvoir. Ce qui prouve, selon l'ACCI, que le juge Accimé doit se garder de poser des actes d'instruction dans le cadre du dossier petrocaribe puisqu'il n'a plus la qualité.
"tout agissement contraire de sa part serait une violation grave de la loi qui nécessiterait, non seulement des sanctions administratives, mais aussi pénales" lit-on dans la note.
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Cange Dominique
Merci pour les infos
09 Novembre 2020