Le RNDDH demande à ce que des poursuites soient engagées contre toutes les personnes impliquées dans la disparition de corps du délit et de pièces à conviction.

Dans un rapport d'enquête, publié le 19 novembre 2020, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) demande aux autorités concernées d'engager des poursuites contre les personnes impliquées dans les cas de vol de corps du délit et des pièces à conviction au palais de justice de port-au-prince.

Le RNDDH recommande que les responsables de la justice haïtienne prennent toutes les dispositions en vue de mettre fin à ces vols en cascade de corps du délit, pièces à conviction et objets des parties impliquées dans les dossiers en cours.

De Mars à Octobre 2020, au moins 23 vols et tentatives de vol ont été perpétrés au palais de justice, a fait remarquer le RNDDH.

Le réseau dénonce toutefois le vol des corps du délit constituant le dossier relatif à l'assassinat de Me. Monferier Dorval.

Selon cette enquête, le greffe du parquet, les cabinets d'instruction de la plupart des magistrats et magistrates, le greffe du cabinet d'instruction, le greffe principal, aucun d'entre eux n'a jusqu'à date été épargné.

Toujours selon l'enquête, dans 17 cas de vol , aucune trace d'effraction sur les portes donnant accès aux espaces où étaient gardés ces dossiers n'a été enregistrée.

Ceci montre que ces objets on été subtilisés par des membres du personnel administratif et judiciaire affectés au palais de justice de port-au-prince ou avec leur complice.

Le Réseau national de défense des droits humains préconise de sécuriser efficacement les locaux du palais de justice de Port-au-Prince, d’enregistrer méticuleusement les corps du délit, pièces à conviction et objets personnels confisqués, de les sécuriser et les vérifier régulièrement, et de fournir aux greffes des Palais de justice des matériels et équipements de qualité, résistants aux flammes.

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