Port-au-Prince, le 9 avril 2026 – Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) a publié une circulaire relative à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du Programme d’Investissement Public (PIP), rappelant aux ordonnateurs ainsi qu’aux directeurs de programme et de projet de l’administration publique nationale leurs obligations en matière de reddition de comptes. Le document met un accent particulier sur la transmission des rapports couvrant la période 2024-2025 des projets à financement externe, exigés au plus tard le 30 avril 2026.
Dans cette circulaire publiée le 9 avril 2026, le MPCE souligne que les différents rapports et évaluations des projets inscrits au Programme d’Investissement Public feront l’objet d’un suivi rigoureux conformément aux procédures établies par la réglementation en vigueur. Une fois collectés et analysés, ces documents seront acheminés aux institutions concernées, notamment à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, qui devra statuer dans un délai n’excédant pas soixante jours en vue de procéder à l’apurement des comptes des projets.
Le ministère précise que ces rapports constituent des outils essentiels pour l’établissement des bilans annuels du Programme d’Investissement Public. Ils permettront également d’assurer un contrôle a posteriori des dépenses de l’État, en évaluant la conformité entre les décaissements effectués, les objectifs fixés et les réalisations constatées sur le terrain. Cette démarche vise à renforcer la transparence dans la gestion des investissements publics et à améliorer la performance des projets financés, notamment ceux soutenus par des partenaires externes.
Dans ce cadre, tous les ordonnateurs et directeurs de programme et de projet sont invités à transmettre, au plus tard le 30 avril 2026, le rapport relatif à la période 2024-2025 des projets à financement externe, avec un accent particulier sur les projets relevant de l’aide-projet. Le MPCE demande que ces rapports présentent clairement les sources de financement mobilisées, le niveau des décaissements effectués ainsi que le volume des dépenses réalisées durant la période concernée.
Le ministère indique qu’un canevas accompagne la circulaire afin d’harmoniser la collecte des données et de faciliter l’analyse des informations transmises. Ce dispositif vise à garantir une meilleure comparabilité des rapports soumis par les différentes institutions publiques et à améliorer la qualité du suivi des projets.
Par ailleurs, afin de renforcer la coordination et d’assurer un suivi efficace, chaque institution concernée devra désigner un point focal chargé de la transmission des informations et du suivi du rapport. Les coordonnées de cette personne devront être communiquées au MPCE pour faciliter la collaboration entre les structures administratives impliquées dans la gestion des projets.
Le MPCE rappelle que les rapports transmis feront l’objet d’une évaluation conformément aux dispositions légales encadrant le Programme d’Investissement Public. Les résultats de ces analyses seront partagés avec les institutions concernées et serviront de base à l’amélioration de la planification, de l’exécution et du suivi des investissements publics.
À travers cette circulaire, le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe entend renforcer la discipline administrative, améliorer la traçabilité des ressources externes et consolider les mécanismes de contrôle des dépenses publiques. L’institution souligne enfin que la collaboration de tous les ordonnateurs et directeurs de projet demeure essentielle pour la mise en œuvre effective de ces dispositions et pour l’amélioration de la gouvernance des investissements publics.
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