À la une

Renald Lubérice, Secrétaire Général du Conseil des ministres, tranche sur le fonctionnement d’un Exécutif monocephale

image

Suite à l'assassinat de l'ex président Jovenel Moise le 7 juillet 2021, en sa résidence privée,à Pèlerin 5.
le secrétariat du Conseil des Ministres tente de clarifier la population à travers une note d'information publiée le 10 septembre 2021.

Après l'annonce faite ce vendredi 10 septembre par le chef du gouvernement Ariel Henry pour la signature d'un accord politique, le PM et les autres parties ont procédé effectivement à la signature d’un accord, pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire, selon les signataires.

Le secrétaire général du Conseil des Ministres, M. Renald Lubérice montre la voie constitutionnelle au Premier Ministre Ariel Henry pour l'établissement d'un bicephalisme collegiale, selon l'article 133 de la constitution qui prévoit le bon fonctionnement du Pouvoir éxécutif , en cas d'incapacité, décès ou vacance de la présidence.

A cet effet, les attributions du Président de la république seront éxercées par le Conseil des ministres, non par une personne jusqu'à l'organisation de nouvelles élections présidentielles, a indiqué Renald Luberice.

Toutefois, le monocéphalisme éxécutif est un fait exceptionnel et il ne doit aucunement depasser le délai prévu par la loi mère du pays en ce qui a trait à la réalisation des élections pour un nouveau président.

Par conséquent, les pouvoirs qui sont conférés par le Conseil des Ministres doivent être exercé dans l'unique objectif d'assurer le bon fonctionnement des institutions publiques, la continuité de l'Etat et la réalisation des élections pouvant ramener le pays à un éxécutif bicéphal, comme le veut la constitution en vigueur.

Exodenews est là pour vous informer !

image

image

image

image

image

image

Webertson Dorvil

Rédacteur

Laisser un commentaire





aucun commentaire pour l'instant